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Sollicitations commerciales douteuses

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La Chambre d’agriculture et le Centre de Formalité des Entreprises, attirent vivement votre attention sur les demandes d’inscription à un ou plusieurs registres que vous pouvez recevoir par courrier.

En effet, seules les inscriptions au Répertoire des entreprises tenu par l’INSEE (répertoire SIRENE) et, pour les sociétés, au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par les Greffes du Tribunal, sont obligatoires. Elles sont réalisées par l’intermédiaire de votre CFE et ne font l’objet d’aucune démarche directe de votre part. De même l’attribution du numéro de TVA intra-communautaire se fait par votre centre des impôts après traitement de votre dossier par le CFE.

En tant qu’entreprise vous pouvez être destinataires d’offres commerciales diverses, notamment d’offres d’abonnement à des services d’annuaires professionnels ou de registres professionnels.
Prenez le temps d’étudier ces documents avant la signature car elle vaut engagement. La plupart du temps ces documents ne sont que des offres commerciales sans grand intérêt pour l’entreprise Cela vous évitera des désagréments et des dépenses inutiles.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil juridique, avant toute signature d’un tel contrat, pour lui demander son avis.

Si vous êtes sollicité, en cas de doute n’hésitez pas à contacter le CFE de la Chambre d’agriculture ou la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation et de l’emploi (pôle concurrence, consommation et répression des fraudes pour le Calvados : 02 31 46 83 00).

Par ailleurs, les informations sur la création de votre entreprise sont issues des données publiques de l’INSEE.
Lors de la création de votre entreprise ou lors de la modification de celle-ci vous pouvez choisir de vous opposer à la diffusion des données de votre entreprise. Cette opposition se manifeste par une case à cocher sur le formulaire de création ou de modification d'entreprise qui est géré par le CFE.
En choisissant de vous opposer à la diffusion des données de votre entreprise, sachez que bien qu'existante votre entreprise ne sera plus visibles par vos clients, les administrations ou tout autre personne qui aurait besoin de vérifier la réalité de votre entreprise. Dans ce cas chaque interlocuteur devra vous contacter afin d'obtenir un justificatif de votre part. En outre, vous ne pourrez plus récupérer de justificatif d'immatriculation INSEE directement pour vous même, vous devrez à chaque fois faire une demande à l'INSEE.

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