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Aides aux Veaux sous la Mère et aux veaux bio (VSLM)

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Les principales dispositions en 2019

Un éleveur peut toucher une aide sous conditions :

  • L'éleveur doit être enregsitré à l'EDE et avoir produit et abattu des veaux sous la mère sous label rouge ou des veaux certifiés bio en 2018.
  • Depuis au moins le 1er janvier 2018, être adhérent d’un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label rouge ou être certifié en agriculture biologique pour la production de veaux.
  • Les veaux abattus l'année dernière, appartiennent à une race à viande ou mixte ou issus d’un croisement avec l’une de ces races.
  • Les veaux de race laitière sont exclus du bénéfice de l’VSLM : Jersiaise, Guernesey, Prim’Holstein, Croisé (entre types raciaux laitiers et entre type racial laitier et type racial croisé), autres races traites étrangères.

Engagements

  • Déposer la déclaration de surface du dossier PAC avant le 15 mai.
  • Respecter la réglementation relative à l’identification des animaux :
    • poser des boucles au plus tard 20 jours après la naissance ;
    • maintenir les boucles de chaque bovin et en signaler les pertes à l’EDE ;
    • en cas de naissance, entrée, mort, sortie, remplir le document de notification dans un délai de 7 jours ;
    • tenir à jour le registre d’élevage et s’assurer de la validité des informations sur les passeports.

Où ? Quand ? Comment ?

La demande d'aide est à faire par télédéclaration (téléPAC) avant le 15 mai, sur le formulaire spécifique : Aide aux Veaux Sous La Mère et aux veaux bio (VSLM).
C’est la date de réception de la demande qui est prise en compte.
(Le dépôt tardif possible entre le 16 mai et 11 juin entraîne 1% de pénalité par jour de retard)

Fournir avec la demande d’aide et au plus tard le 15 mai,

  • Pour les veaux sous la mère : une preuve d’adhésion à un ODG en charge d’un label rouge, et une attestation de l’ODG  ou de l’organisation de producteurs précisant la liste des veaux éligibles l'année précédente ou depuis la date d'adhésion à l'ODG  
  • OU
  • Pour les veaux bio : la copie délivrée par l’organisme certificateur en agriculture biologique certifiant l’engagement en AB pour la production de veaux, et les tickets de pesée pour les veaux éligibles.


Et pour bénéficier de l’aide majorée

  • une attestation de votre ODG et/ou de l’organisation de producteurs précisant la liste des veaux éligibles reconnus labellisés sur 2018
    OU
  • preuve d’adhésion à une OP reconnue + une attestation de l’OP avec la liste des veaux éligibles sur 2018 + les tickets de pesées pour les veaux éligibles.

Montants prévisionnels

Les montants unitaires des aides VSLM seront calculés en fin de campagne afin de respecter les plafonds budgétaires. L’aide de base VSLM est estimée à 49 €, 69 € en cas de commercialisation via une organisation de producteur.

Contrôle administratif et sur place

Chaque année, des contrôles administratifs et sur place sont réalisés chez l’éleveur, chez l’ODG ou l’OP.
En déposant une demande d’VSLM, l’engagement est pris de permettre l’accès de l’exploitation aux autorités chargées des contrôles et de faciliter la réalisation des contrôles. Lors des contrôles sur place, les registres et pièces concernant le cheptel et ses mouvements font l’objet d’un examen.
En cas d’anomalies, un calcul d’écart est effectué. Selon son importance, l’aide sera réduite de quelques % (taux d’écart inférieur à 10 %), de 20 à 40 % (taux d’écart compris entre 10 et 20 %), de 100% (taux d’écart supérieur à 20 %) et  de 200 % (taux d’écart supérieur à 50 %).

Pour plus d’information, consultez les notices d’information et formulaires sur Telepac.

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