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Zones humides

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Vérifiez votre terrain avant de construire

Projet de bâtiment, d’extension… vérifiez au préalable si vous vous situez en zone humide. Ces zones sont de plus en plus protégées par les règles environnementales. Il est nécessaire de les prendre en compte pour éviter le refus dès l’étape du permis de construire.

Des zones humides fréquentes mais parfois invisibles

Votre terrain peut être une zone humide sans que cela soit visible. En effet, ces zones protégées sont bien plus larges que les seuls fonds de vallée, marais ou ronds de joncs, on en trouve aussi en toutes situations, en pente ou sur plateau. Il suffit d’être sur une terre qui ressuie lentement, en sol argileux par exemple. Ainsi, de larges pans du Pays d’Auge, du Bessin et du Bocage - plus réduites en Plaine - sont situés en zone humide selon la réglementation.

Des démarches supplémentaires

Le code de l’environnement prévoit une procédure de déclaration ou d’autorisation en cas de destruction ou de remblai de zone humide (encaissement, dépôt de terre…).
Dès que la surface de zone humide concernée dépasse 1 000 m2, incluant la construction mais aussi ses accès, une démarche de déclaration est nécessaire.
La procédure d’autorisation est quant à elle obligatoire à partir de 1 hectare impacté. De plus, même en dessous de 1 000 m2 concernés, la présence d’une zone humide peut être un motif de refus de votre permis de construire.

Le statut du terrain à aménager doit donc être vérifié dès qu’il est prévu construction, remblaiement, encaissement… Si vous avez la possibilité de déplacer votre projet en secteur cartographié en blanc sur la carte de la DREAL, donc en dehors des zones humides identifiées, vous évitez des démarches supplémentaires et coûteuses.

Comment vérifier le statut de votre terrain ?

La première étape est de vérifier sur la carte des zones humides réalisée en Basse-Normandie par la DREAL. Cette carte n’a pas de valeur officielle, mais elle permet de vérifier si vous êtes sur un secteur considéré à priori comme humide ou non. Trois types de zone y sont différenciés selon une probabilité décroissante d’être réellement en zone humide :

  • les territoires humides, repérés visuellement sur photos aériennes grâce à la présence de joncs,
  • les territoires humides à prédisposition forte, cartographiés par une modélisation : la présence de zone humide dans ces territoires est probable, mais pas certaine,
  • les territoires humides à prédisposition faible, également cartographiés par modélisation. La présence de zone humide dans ces territoires est possible.

Dans ces trois cas, une vérification de la nature humide du terrain est nécessaire, par visite sur place et observation du sol.

L’aspect du sol, critère officiel

L’arrêté du 24 juin 2008 modifié définit officiellement les critères de détermination d’une zone humide. La présence de traces d’hydromorphie proches de la surface du sol (à moins de 25 cm de profondeur) et s’accentuant en profondeur est l’élément déterminant. L’hydromorphie est l’aspect que prend la terre, avec des taches rouille ou gris-bleu plus ou moins denses, lorsqu’elle est gorgée d’eau une partie de l’année. Des sondages de sol sur le terrain sont donc nécessaires pour vérifier si le secteur est considéré comme zone humide ou non.

Eviter, réduire ou compenser

La loi biodiversité de 2016 impose la doctrine Eviter/Réduire/Compenser en cas de projet impactant la biodiversité. Si une construction est prévue en zone humide, le projet doit prendre en compte la présence de ce milieu à protéger et en identifier les contours par étude de sol. Il faut étudier les possibilités :

  • tout d’abord d’éviter de détruire la zone, en déplaçant par exemple la construction sur un terrain non classé humide,
  • ensuite, d’en réduire l’impact en réduisant par exemple la surface du bâtiment ou en le positionnant sur un secteur humide de moindre intérêt écologique,
  • enfin, en l’absence d’autre possibilité, de compenser pour les impacts de plus de 1 000 m2, par la réhabilitation d’autres zones humides : remise en herbe, amélioration de l’entretien de prairies humides, création de mare, remblaiement de fossés ou encore bouchage de drains…

A noter :Ces règles de protection des zones humides ne sont pas spécifiques à l’activité agricole, elles concernent tous les projets de construction ou d’aménagement.

Pourquoi l’administration veut-elle préserver les zones humides ?

Les zones humides sont là où le sol est gorgé d’eau au moins une partie de l’année. Ces secteurs, souvent occupés par l’activité agricole, sont de plus en plus protégés réglementairement, protection renforcée depuis 2016 par la loi « biodiversité ».

Cette protection s’explique par les rôles importants assurés par les zones humides : rétention d’eau contre inondation et sécheresse, épuration de l’eau (dénitrification) et stockage du carbone (contre les gaz à effet de serre), ainsi que lieu de vie d’espèces animales et végétales particulières. Une fois les terrains encaissés, construits ou drainés, ces rôles ne sont plus assurés.

Contacts

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Isabelle DIOMARD

Responsable d'équipe Environnement - Agronomie

Tél : 02 31 70 25 30

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