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Télédéclaration des aides

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Comment ?

Cette année, vous devez déclarer vos surfaces entre le 1er avril et le 15 mai 2019 inclus et la déclaration se fait uniquement sur le site TéléPAC. L’interface TéléPAC permet de demander toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Les dossiers doivent être signés en ligne et les modifications sont également possibles sur l’interface (jusqu'à une certaine date).

Seules les clauses de transfert et les demandes d'accès à la réserve de DPB sont déposées au format papier à la DDT(M).

Ouverture progressive des dossiers sur TéléPAC

Pour accéder à votre dossier, vous devez vous munir de votre numéro de pacage et de votre mot de passe.


 
Si vous ne vous êtes pas connecté à TéléPAC depuis longtemps, vous devrez peut-être créer un nouveau mot de passe et entrer votre dernier code TéléPAC connu. Les mots de passe ont une validité d'environ 1 an maxi.  


N'oubliez pas de mettre à jour les données de votre exploitation :
identification, statuts, associés, parts sociales, adresse, téléphone, coordonnées bancaires.
N’hésitez pas à indiquer votre numéro de téléphone mobile, tout comme votre adresse électronique, afin de faciliter les contacts avec l’administration.

Si vous avez donné mandat à un organisme de services (pour un appui ou pour la signature du dossier à votre place), commencez par enregistrer votre délégation.

Le dossier 2019

Une fois votre dossier ouvert, vous devez sélectionner Dossier PAC 2019 dans le menu orange situé à gauche de l’écran. La première fenêtre vous demande si vous souhaitez transférer l’ensemble de vos ilots à une autre structure.

Si vous avez changé de structure juridique ou cédé votre exploitation, cliquez sur « oui » ; dans tous les autres cas, cliquez sur « non ».

Le Relevé Parcellaire Graphique

La déclaration en elle-même se fait sur cet écran, elle est pré-remplie, avec les données issues de l’instruction de votre dossier 2018 :

  • contours des îlots et des parcelles,
  • Surfaces Non Agricoles (SNA),
  • Zones de Densité Homogène (ZDH),
  • ainsi que les engagements MAEC ou agriculture biologique.

Depuis 2017, les contours des îlots, des SNA et des ZDH sont en général stabilisés. Cela implique que toute création, modification ou suppression d’un de ces éléments devra être justifiée. En pratique, vous devrez sélectionner un motif parmi une liste déroulante et ajouter un commentaire et si besoin ajouter des pièces jointes pour la justifier.

Pour 2019, une couche d’information « couverts 2018 » permet de distinguer l’historique des parcelles sur photo aérienne de la manière suivante :

  • vert amande : PP de compensation ou non et J6S 
  • vert pomme : PT de 5 ans et < 5 ans 
  • orange : cultures autres que PP et PT : soit les terres arables (TA) hors PT, les cultures permanentes (CP),  les surfaces temporairement non exploitées (SNE) 
  • gris : couvert indéterminé 

Il est conseillé de désactiver les autres couches pour mieux distinguer les couleurs.

Depuis 2019, une couche cours d’eau BCAE 1 est présente sur les départements 27 et 76. Elle permet d’objectiver les cours d’eau à border par une bande tampon.

 

Si votre situation n’a pas évolué entre 2018 et 2019, vous avez simplement à

  • valider les informations,
  • indiquer les cultures à l'aide du menu parcelles (sur la gauche de la photo) en validant à chaque étape pour passer à l’écran suivant,
  • vérifier les différents éléments issus de l’instruction de votre dossier antérieur (SNA, ZDH),
  • choisir les aides que vous demandez (à partir de 2018, TéléPAC affiche des alertes informatives pour auto-contrôle entre les codes cultures déclarés et les demandes d'aides ensuite formulées).
  • vérifier le respect des critères du paiement vert,
  • formuler les demandes d'aides, 
  • compléter ou corriger le RPG spécifique des engagements MAEC et des aides BIO si concerné, 
  • et signer votre dossier en ligne.


Dans le cas où vous souhaitez transférer des îlots et/ou Droits à Paiement de Base (DPB) :

  • utilisez l'outil d’échange d’îlots,
  • remplissez un formulaire de transfert de DPB à transmettre à la DDT(M) avant le 15 mai.

Attention à votre demande d’aides

Depuis 2019, deux écrans reprenant le descriptif des parcelles et le récapitulatif d’assolement sont disponibles avant la demande d’aides.

Veillez à bien cocher toutes les aides dont vous pouvez bénéficier (certaines alertes informatives peuvent vous aider).

Le verdissement (Paiement Vert)

Pour les SIE (surfaces d’intérêt écologique), vous devez d’abord cocher une case pour montrer que vous êtes informés de l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques, puis activer la liste des parcelles et bordures, puis procéder de la même pour les éléments topographiques (dont les mesures sont fournies depuis 2019).

Vous pouvez également ajouter les éléments dont la valeur n’est pas connue automatiquement en les caractérisant comme il se doit. Vous pouvez à tout moment vérifier le taux obtenu. Nous conseillons vivement de mettre une marge de sécurité au-delà des 5 % requis.

Un écran récapitule ensuite les 3 critères du verdissement : SIE, diversité des assolements et maintien des prairies.

Vigilance en cas de parcelles en MAEC ou BIO

Les exploitants engagés ou souhaitant engager des parcelles en MAEC ou aides BIO doivent faire attention à la cartographie des parcelles sur le RPG spécifique. La notice détaillée parait tout à fait utile pour cela. En particulier, les cessions/résiliations/modifications d’engagements doivent être justifiées, élément par élément.

 

Dépôt du dossier

Pour terminer, n’oubliez pas de signer électroniquement votre dossier. Un bandeau vert « signé » doit apparaitre en haut à droite de la fenêtre. TéléPAC vous propose alors un accusé de réception.

A partir de 2018, dans le menu IMPRESSION, vous pouvez télécharger « un récapitulatif d’assolement (surfaces par culture) » en complément des éditions habituelles (Demande d’aides, RPG, descriptif parcellaire…).

Une modification de déclaration est possible après signature via la rubrique « Modifier après dépôt ». Vous devrez signer à nouveau le dossier après modification. 

Nous vous conseillons vivement de signer votre dossier dès qu’il est terminé, toute «utilisation du bouton « modifier après dépôt » est toujours possible et sans conséquence sur les aides à condition de le faire avant le 15/05. Vous pouvez utiliser cette possibilité autant de fois que vous le souhaitez. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre les derniers jours pour signer.

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