Télédéclaration des aides

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Comment ?

Cette année, vous devez déclarer vos surfaces entre le 1er avril et le 15 mai 2018 inclus et la déclaration se fait uniquement sur le site TéléPAC. L’interface TéléPAC permet de demander toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Les dossiers doivent être signés en ligne et les modifications sont également possibles sur l’interface (jusqu'à une certaine date).

Seules les clauses de transfert et les demandes d'accès à la réserve de DPB sont déposées au format papier à la DDT(M).

Ouverture progressive des dossiers sur TéléPAC

Pour accéder à votre dossier, vous devez vous munir de votre numéro de pacage et de votre mot de passe.


 
Si vous ne vous êtes pas connecté à TéléPAC depuis longtemps, vous devrez peut-être créer un nouveau mot de passe et entrer votre dernier code TéléPAC connu. Les mots de passe ont une validité d'environ 1 an maxi.  


N'oubliez pas de mettre à jour les données de votre exploitation :
identification, statuts, associés, parts sociales, adresse, téléphone, coordonnées bancaires.
N’hésitez pas à indiquer votre numéro de téléphone mobile, tout comme votre adresse électronique, afin de faciliter les contacts avec l’administration.

Si vous avez donné mandat à un organisme de services (pour un appui ou pour la signature du dossier à votre place), commencez par enregistrer votre délégation.

Le dossier 2018

Une fois votre dossier ouvert, vous devez sélectionner Dossier PAC 2018 dans le menu orange situé à gauche de l’écran. La première fenêtre vous demande si vous souhaitez transférer l’ensemble de vos ilots à une autre structure.

Si vous avez changé de structure juridique ou cédé votre exploitation, cliquez sur « oui » ; dans tous les autres cas, cliquez sur « non ».

Le Relevé Parcellaire Graphique

La déclaration en elle-même se fait sur cet écran, elle est pré-remplie, avec les données issues de l’instruction de votre dossier 2017 :

  • contours des îlots et des parcelles,
  • Surfaces Non Agricoles (SNA),
  • Zones de Densité Homogène (ZDH),
  • ainsi que les engagements MAEC ou agriculture biologique.

Depuis 2017, les contours des îlots, des SNA et des ZDH sont réputés stabilisés. Cela implique que toute création, modification ou suppression d’un de ces éléments devra être justifiée. En pratique, vous devrez sélectionner un motif parmi une liste déroulante et ajouter un commentaire et si besoin ajouter des pièces jointes pour la justifier.

Si votre situation n’a pas évolué entre 2017 et 2018, vous avez simplement à

  • valider les informations,
  • indiquer les cultures 2018 dans le menu parcelles (sur la gauche de la photo) en validant à chaque étape pour passer à l’écran suivant,
  • vérifier les différents éléments issus de l’instruction de votre dossier antérieur (SNA, ZDH),
  • choisir les aides que vous demandez (à partir de 2018, TéléPAC affiche des alertes informatives pour auto-contrôle entre les codes cultures déclarés et les demandes d'aides ensuite formulées).
  • vérifier le respect des critères du paiement vert,
  • formuler les demandes d'aides, 
  • compléter ou corriger le RPG spécifique des engagements MAEC et des aides BIO si concerné, 
  • et signer votre dossier en ligne.


Dans le cas où vous souhaitez transférer des îlots et/ou Droits à Paiement de Base (DPB) :

  • utilisez l'outil d’échange d’îlots,
  • remplissez un formulaire de transfert de DPB à transmettre à la DDT(M) avant le 15 mai.

Pour les besoins du Paiement Vert, le cas échéant, n’oubliez pas d’indiquer les caractéristiques des éléments que vous souhaitez prendre en compte pour les Surfaces d’Intérêt Ecologiques (SIE) : surfaces avec cultures dérobées post récolte, longueur des éléments de type bandes ou haies au titre des SIE,…

Attention à votre demande d’aides

Une fois votre RPG validé et le verdissement vérifié, vous accédez à la demande d’aide.

Veillez à bien cocher toutes les aides dont vous pouvez bénéficier.

Le verdissement (Paiement Vert)

L'écran VERDISSEMENT disponible se compose de deux écrans successifs :

  1. Le premier concerne uniquement les SIE : il est composé de 2 parties. 
    1. la première vous indique les éléments SIE dont la « valeur SIE » est connue : éléments de surfaces, bandes et éléments topographiques (attention, pour les surfaces avec cultures dérobées, c’est la culture principale qui s’affiche). Vous pouvez alors sélectionner les éléments que vous souhaitez prendre en compte. N’oubliez pas après votre sélection de recalculer le taux de SIE.
    2. Une deuxième partie synthétise les éléments potentiellement SIE pour lesquels la « valeur SIE » n’est pas connue. Si vous souhaitez prendre ces éléments en compte, vous devez retourner dans le RPG et indiquer les caractéristiques manquantes pour la prise en compte.
  2. Un deuxième écran synthétise les critères du paiement vert : il vous indique le taux d’éléments SIE déclarés ; le respect ou non selon votre déclaration de la diversification des cultures. Pour les prairies permanentes, toute évolution de nature de « cultures » entre 2017 et 2018 déclenchera une alerte informative avec un message sur la réduction du paiement vert induite par le retournement non autorisé de prairies permanentes.

Dépôt du dossier

Pour terminer, n’oubliez pas de signer électroniquement votre dossier. Un bandeau vert « signé » doit apparaitre en haut à droite de la fenêtre. TéléPAC vous propose alors un accusé de réception.

A partir de 2018, dans le menu IMPRESSION, vous pouvez télécharger « un récapitulatif d’assolement (surfaces par culture) » en complément des éditions habituelles (Demande d’aides, RPG, descriptif parcellaire…).

Une modification est possible après signature via la rubrique « Modifier après dépôt ». Vous devrez signer à nouveau le dossier après modification.



ACTUALITES

mercredi 05 septembre 2018

(Erratum) Attention aux parcelles avec obligations de couverts végétaux au titre des SIE, et/ou du 6° programme d'actions en Zone Vulnérable (Noter la correction à...

jeudi 02 août 2018

Prairies temporaires assolées bio : rappel sur vos obligations

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Le 03 octobre 2018

Le 26 septembre 2018