Vous êtes ici : Accueil > Offre de services > Agriculteurs > Gestion et stratégie d'entreprise > Conseil juridique

Conseil juridique

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Une réponse adaptée à votre problématique selon les textes en vigueur

 

PUBLIC

Agriculteurs, propriétaires fonciers ou personnes ayant un projet d’installation.

VOUS SOUHAITEZ

  • Obtenir une analyse juridique de votre situation.

  • Trouver des solutions à une problématique posée ou une démarche à suivre.

NOTRE SERVICE

  • Un conseil personnalisé ou une étude individuelle, sur rendez-vous au bureau (au Siège ou dans nos bureaux de régions).

  • Des réponses à vos questions dans les domaines suivants :

    • baux ruraux,
    • sociétés agricoles,
    • contrôle des structures,
    • création d’entreprise,
    • succession / transmission,
    • urbanisme,
    • transfert de DPB,
    • relations de voisinage,
    • fiscalité générale,
    • environnement, ...

DOCUMENT REMIS

Un compte-rendu des préconisations.

DUREE

3 semaines.

LES +

  • Une analyse en fonction de la réglementation et de la jurisprudence locale et nationale.

  • Un conseil réalisé par un juriste spécialisé en droit rural.

 

 Tarifs et conditions de vente sur demande

Contact

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Formations à venir

Comment choisir mon couvert végétal en interculture en fonction de son pouvoir méthanogène et de ma rotation ?

Je prépare mon projet pour solliciter les aides ANP (ancien PCAE).

Je me pose les bonnes questions avant de m'engager dans l'aventure humaine qu'est la mise en société.

Actualités