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Conseil juridique

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Une réponse adaptée à votre problématique selon les textes en vigueur

 

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Agriculteurs, propriétaires fonciers ou personnes ayant un projet d’installation.

VOUS SOUHAITEZ

  • Obtenir une analyse juridique de votre situation.

  • Trouver des solutions à une problématique posée ou une démarche à suivre.

NOTRE SERVICE

  • Un conseil personnalisé ou une étude individuelle, sur rendez-vous au bureau (au Siège ou dans nos bureaux de régions).

  • Des réponses à vos questions dans les domaines suivants :

    • baux ruraux,
    • sociétés agricoles,
    • contrôle des structures,
    • création d’entreprise,
    • succession / transmission,
    • urbanisme,
    • transfert de DPB,
    • relations de voisinage,
    • fiscalité générale,
    • environnement, ...

DOCUMENT REMIS

Un compte-rendu des préconisations.

DUREE

3 semaines.

LES +

  • Une analyse en fonction de la réglementation et de la jurisprudence locale et nationale.

  • Un conseil réalisé par un juriste spécialisé en droit rural.

 

 Tarifs et conditions de vente sur demande

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