Formulaires

Formes sociétaires
Déclaration de début d'activité agricole (M0)
Formulaire M0
Formulaire M0'
Notice
Déclaration de modification (M2)
Formulaire M2
Notice
Déclaration de modification de modification concernant un membre d'une société agricole (M3)
Formulaire M3
Déclaration de modification concernant un membre de SARL ou SELARL exerçant une activité agricole (M3 SARL/SELARL)
Formulaire M3 SARL/SELARL
Déclaration de radiation d'une société agricole (M4)
Formulaire M4
Exploitations à titre individuel
Déclaration de début d'activité (P0)
Formulaire P0
Notice
Déclaration de modification de l'entreprise agricole (P2)
Formulaire P2
Notice
Déclaration de cessation totale d'exploitation agricole (P4)
Formulaire P4
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - EIRL
Formulaire PEIRL
Exploitations en commun
Déclaration relative à une demande d'immatriculation, de modification ou de cessation d'une société de fait, d'une indivision ou d'une exploitation en commun (F)
Formulaire F
Notice
Associations
Déclaration relative à une demande d'immatriculation d'une association
Volets sociaux
Déclaration sociale pour un gérant ou associé exploitant de société agricole (NSM)
Formulaire NSM
Déclaration sociale pour un aide familiale présent lors de la création d'une entreprise et/ou membres d'une indivision, d'une société de fait ou d'une exploitation en commun (NSP)
Formulaire NSP
Fonds Agricole
Déclaration de création d'un Fonds agricole pour personne physique
Formulaire création d'un Fonds PP
Déclaration de création d'un Fonds agricole pour personne morale
Formulaire création d'un Fonds PM
Déclaration de modification d'un Fonds agricole personne physique ou morale
Formulaire de modification d'un Fonds Agricole
Offre de services

CFE Aide individuelle aux formalités
Bénéficiez d'un accompagnement pour créer et modifier votre entreprise
Contacts
Chambre d'agriculture du Calvados - CFE
6 avenue de Dubna - CS 90218
14209 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX
Courriel : cfe@ calvados.chambagri.fr
Réception du public uniquement sur rendez-vous.
Apprentissage - CFE
Tél : 02 31 70 25 40
Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00.