Formulaires

Formes sociétaires

Déclaration de début d'activité agricole (M0)
Formulaire M0
Formulaire M0'
Notice

Déclaration de modification (M2)
Formulaire M2
Notice

Déclaration de modification de modification concernant un membre d'une société agricole (M3)
Formulaire M3

Déclaration de modification concernant un membre de SARL ou SELARL exerçant une activité agricole (M3 SARL/SELARL)
Formulaire M3 SARL/SELARL

Déclaration de radiation d'une société agricole (M4)
Formulaire M4

Exploitations à titre individuel

Déclaration de début d'activité (P0)
Formulaire P0
Notice

Déclaration de modification de l'entreprise agricole (P2)
Formulaire P2
Notice

Déclaration de cessation totale d'exploitation agricole (P4)
Formulaire P4
 
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - EIRL
Formulaire PEIRL

Exploitations en commun

Déclaration relative à une demande d'immatriculation, de modification ou de cessation d'une société de fait, d'une indivision ou d'une exploitation en commun (F)
Formulaire F
Notice

Associations

Déclaration relative à une demande d'immatriculation d'une association

Formulaire M0
Notice

Volets sociaux

Déclaration sociale pour un gérant ou associé exploitant de société agricole (NSM)
Formulaire NSM

Déclaration sociale pour un aide familiale présent lors de la création d'une entreprise et/ou membres d'une indivision, d'une société de fait ou d'une exploitation en commun (NSP)
Formulaire NSP

Fonds Agricole

Déclaration de création d'un Fonds agricole pour personne physique
Formulaire création d'un Fonds PP

Déclaration de création d'un Fonds agricole pour personne morale
Formulaire création d'un Fonds PM

Déclaration de modification d'un Fonds agricole personne physique ou morale
Formulaire de modification d'un Fonds Agricole