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Bonnes pratiques pour la qualité de l’air : aides aux investissements

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Des bonnes pratiques pour la qualité de l’air sont disponibles. Certaines d’entre elles représentent un investissement important et des aides financières peuvent vous aider à les mettre en œuvre. 

Voici les dispositifs d’aide auxquels vous pouvez avoir accès. N’hésitez-pas consulter cette page régulièrement pour vous tenir informés des appels à projets ponctuels.

Région Normandie


► Investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante - Echéance au 31-01-2020

Bénéficiaires

Agriculteurs | Groupements d’agriculteurs dont CUMA, GIEE

Investissements éligibles

Investissement plancher : 10 000 € | plafond : 150 000 à 200 000 € (sur la durée de la programmation (2015-2020) et y compris les aides attribuées dans le cadre de l’appel à projet Ecophyto II – cf. ci-dessous).
Matériels d’occasion ou de remplacement à l’identique non éligibles.

  • Bâtiments d’élevage 

systèmes de lavage d’air, racleurs à lisier …

  • Matériels de gestion des effluents

Tapis de collecte et/ou de séchage des fientes, couvertures de fosses …

  • Matériels nécessaires aux itinéraires culturaux
    • Equipements visant à une meilleure répartition de la fertilisation (drones uniquement pour les CUMA)
    • Matériels de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires : équipements du pulvé …
    • Matériels de substitution aux produits phytosanitaires : lutte mécanique, lutte biologique …
  • Matériels d’épandage

Pendillards, enfouisseurs (tonnes et matériel de traction uniquement pour les CUMA)

Taux d’aide

20 % | Majoration agro-écologie : 10 % | Majoration JA : 15 %

> + D'INFOS sur l'Agriculture normande performante.


► Investissements dans les exploitations agricoles pour l’acquisition de matériels répondant aux objectifs du plan ECOPHYTO II - Echéance au 21-01-2020

Bénéficiaires

Agriculteurs | Groupements d’agriculteurs dont CUMA, GIEE

Investissements éligibles

Investissement plancher : 5 000 € | plafond : 150 000 à 200 000 € (sur la durée de la programmation (2015-2020) et y compris les aides attribuées dans le cadre de l’appel à projet Agriculture Normande Performante – cf. ci-dessus).
Matériels d’occasion ou de remplacement à l’identique non éligibles.

  • Matériels pour la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires :
    • matériels de substitution et de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires (bineuse, herse étrille, lutte biologique, broyeuse de fanes, broyeur…).

Taux d’aide

20 % | Majoration agro-écologie : 10 % | Majoration JA : 15 %

> + D'INFOS sur le Plan Ecophyto II

 

Conseil Départemental 61


► Aides aux petits investissements dans les exploitations agricoles - Echéance : tout au long de l'année.

Bénéficiaires

Entreprises agricoles dont le siège social est situé dans l’Orne : Agriculteurs | Groupements d’agriculteurs dont CUMA, GIEE | ETA.

Investissements éligibles

Investissement plancher : 1 000 € | plafond : 10 000 €.
Matériels d’occasion éligibles sur facture.

  • Agritechnologie :
    • Matériels innovants connectés pour une agriculture de précision : capteurs, drones …
  • Performance environnementale :
    • Matériels visant à limiter ou optimiser l’usage des produits phytosanitaires : désherbage mécanique…

Taux d’aide

40 % | JA bénéficiant d’une DJA et agriculteurs engagés en agriculture biologique : 60 %

> Pour avoir plus d’information sur le dispositif, consultez le site Internet du Conseil départemental de l'Orne.

Contact

Antennes

Bessin / Bayeux : 02 31 51 66 33
Bocage / Vire : 02 31 68 11 16
Pays d’Auge / Lisieux : 02 31 31 31 85
Plaine / Hérouville-Saint-Clair : 02 31 53 55 00

Publications