Mesure système grandes cultures

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Cahier des charges de la mesure système grandes cultures

Cette mesure est considérée comme étant un changement de pratiques. Seules les exploitations ayant moins de 10 UGB et au minimum 70 % de cultures sur la SAU sont éligibles (ces deux critères sont imposés au niveau national).
L’agriculteur doit engager au moins 70 % de la SAU de l’exploitation. Seules les terres arables, y compris prairies temporaires, peuvent être engagées. Les mesures de réduction d’IFT doivent être respectées sur les surfaces engagées, les autres mesures concernent l’ensemble de l’exploitation.

Assolement et rotationCulture majoritaire limitée à 60 % en 2ème année et 50 % à partir de la 3ème année
4 cultures différentes en 2ème année et 5 cultures à partir de la 3ème année
5 % de légumineuses à partir de la 2ème année, en plus des légumineuses comptabilisées en SIE
Retour d'une même culture principale sur une même parcelle interdite deux années de suite pour les céréales à paille, pas plus de deux années de suite pour les autres cultures
Traitements phytosanitairesRégulateur de croissance interdit sauf sur orge brassicole (existence d’un contrat de vente) à partir du 15 mai de l’année d’engagement
Réduction progressive de l’IFT* moyen de l’exploitation (hors cultures pérennes) herbicides et hors herbicides (voir montants d’aide), par rapport à l’IFT moyen de la petite région agricole. Respect des IFT moyen de la petite région agricole sur les parcelles en grandes cultures non engagées
Fertilisation azotéeAppui technique sur la gestion de l’azote sur l’exploitation. 1 rdv dans les 3 premières années + 1 réunion dans les 2 dernières
Interdiction de fertilisation azotée des légumineuses


* La réduction commence dès la préparation des cultures d’automne l’année d’engagement : été 2016 pour un engagement 2016.

Montants d’aide en mesure système grandes cultures

 

Niveau de MAECRéduction d’IFT en 5ème annéeMontant
€/ha/an
Plafond par exploitation
1- 30 % IFT herbicides
- 35 % IFT hors herbicides
115,25 €/ha6 000 euros / an
2- 40 % IFT herbicides
- 50 % IFT hors herbicides
203,57 €/ha9 000 euros / an

 

Plafond par exploitation : application de la transparence pour les GAEC.

Si la mesure système est cumulée avec une ou des mesures à enjeu localisé sur l’exploitation, les plafonds sont cumulés.

Contacts

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Siège

Isabelle DIOMARD

Responsable d'équipe Environnement - Agronomie

Tél : 02 31 70 25 30

Bessin

Julien DAURIOS

Responsable de région Bessin

Tél : 02 31 51 66 31

Emeline LEGROS

Conseillère Agronomie - Environnement

Tél : 02 31 70 25 56

Clément CHEVALIER

Conseiller en Agronomie Cultures

Tél : 02 31 51 66 34

Bocage

Sarah CAVENEL

Conseillère Agronomie - Cultures

Tél : 02 31 68 65 70

Antoine HERMAN

Responsable de région Bocage

Tél : 02 31 68 65 71

Pays d'Auge

Béatrice RODTS

Responsable de région Pays d'Auge

Tél : 02 31 31 87 65

Stéphanie CASSIGNEUL

Conseillère en système élevage lait viande et phytosanitaire

Tél : 02 31 31 87 67

Plaine

Isabelle DIOMARD

Responsable d'équipe Environnement - Agronomie

Tél : 02 31 70 25 30