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Cours d'eau

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Véritable cours d’eau ou simple fossé ?

La carte officielle est disponible

La carte départementale des cours d’eau au titre de la police de l’eau est accessible depuis novembre 2016. L’objectif de cette carte est de savoir, avant de réaliser des travaux sur ou à proximité d’un cours d’eau, s’il s’agit d’un véritable cours d’eau ou d’un fossé. En effet, la nuance entre cours d’eau et fossé est parfois subtile, alors que la réglementation est bien plus stricte pour les cours d’eau, avec nécessité de déclaration voire d’autorisation pour beaucoup de travaux.


Bandes enherbées : la carte de référence reste la carte IGN

Pour les bandes enherbées à conserver le long des cours d’eau dans le cadre de la conditionnalité de la PAC, la carte à consulter reste la carte IGN dans sa version la plus récente : les cours d’eau à border figurent sur la carte IGN en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés.

Pour ces bandes enherbées, il s’agit des cours d’eau dits « BCAE » (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), qui peuvent être différents des cours d’eau « Police de l’Eau ».

 

3 critères définissent un cours d’eau :

  • Alimenté par une source
  • Lit naturel à l’origine
  • Débit suffisant une majeure partie de l’année


Pour que ce soit un cours d’eau, il faut respecter les 3 critères en même temps. La présence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année étant difficile à vérifier, il faut regarder si il y a un lit formé ou encore des végétaux ou des animaux aquatiques.

Zones grises

Certaines parties du département (marais notamment) sont laissés en "zone grise" : les cours d'eau n'ont pas été distingués des fossés. Dans ce cas, il est recommandé de se signaler à la Police de l’Eau, service de la DDTM, dès qu’une intervention est prévue à proximité d'un cours d'eau. La DDTM se déplacera dans un délai de 15 jours pour vérifier sur place.


Une mise à jour annuelle de la carte est prévue. Un guide d’entretien des cours d’eau, rappelant les règles est disponible.


Isabelle Diomard - Décembre 2016

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Isabelle DIOMARD

Responsable d'équipe Environnement - Agronomie

Tél : 02 31 70 25 30