Nouvelle Zone Vulnérable du Calvados

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Le secteur de Cambremer désormais concerné

L’arrêté du 11 octobre 2016 déclenche l’application de la directive nitrates dans les nouvelles zones vulnérables définies en 2015.

Dans le Calvados, c’est le cas pour 8 communes autour de Cambremer : Cambremer (en partie), Leaupartie (en partie), Manerbe (en partie), Montreuil en Auge, Notre Dame d’Estrées-Corbon (en partie), La Roque Baignard, Saint Laurent du Mont et Saint Ouen le Pin (en partie). Les limites de la zone vulnérable correspondent à des limites de sections cadastrales.

Toutes les règles de la directive nitrates doivent être respectées dans cette zone depuis le 14 octobre 2016, à l’exception de la mise aux normes des capacités de stockage d’effluents d’élevage pour lesquelles il y a un délai au 1er octobre 2018, prolongeable 1 an sous certaines conditions.
Les agriculteurs ayant un bâtiment d’élevage situé dans la nouvelle zone vulnérable devront se déclarer à l’administration avant le 30 juin 2017, lorsque le formulaire sera disponible, pour bénéficier du délai de 2018.

Les mesures de la directive nitrates s’appliquent presque toutes à la parcelle, c’est la localisation des champs, et non le lieu du siège d’exploitation, qui définit si vous êtes ou non concernés par ces règles.

Les mesures de la directive nitrates concernent :

  • les périodes d’épandage: respect du calendrier d’interdiction,
  • le stockage des lisiers et fumiers, dont le stockage du fumier au champ,
  • le respect des doses d’azote sur les cultures et prairies, avec le plan prévisionnel de fumure à établir chaque début d’année et le cahier d’enregistrement des épandages,
  • la réalisation d’une analyse de reliquat d’azote en sortie d’hiver pour chaque exploitation ayant au moins 3 ha en zone vulnérable, sauf si l’exploitation est en "tout herbe",
  • le respect du plafond de 170 u N/ha produit par les animaux, en moyenne sur la SAU,
  • les conditions d’épandage des fumiers, lisiers, engrais azotés sur le sol (pente, météo...),
  • la couverture des sols par les pièges à nitrates,
  • les bandes enherbées le long des cours d’eau,
  • les conditions de retournements de prairie.

 

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à nous contacter !

Isabelle Diomard - 02 31 70 25 30 et Béatrice Rodts - 02 31 31 87 65

 

Février 2017

Contact

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Isabelle DIOMARD

Responsable d'équipe Environnement - Agronomie

Tél : 02 31 70 25 30

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