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Directive Nitrates

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6e programme à venir

Le nouveau programme d’actions paru début août 2018 s'applique à partir de septembre 2018 dans toutes les parcelles situées en zone vulnérable.

Quelques règles d’application ont été harmonisées entre Haute et Basse Normandie. Documents d'information bientôt disponibles.

Premiers éléments à retenir : Gestion des intercultures : attention aux obligations SIE (PAC) et/ou en Zone Vulnérable

Le 5ème programme d'actions Directive Nitrates

La Directive Nitrates (DN) s'applique en Zones Vulnérables (ZV) et doit être respectée pour la conditionnalité des aides PAC.

Il est important de bien la connaître. La Directive Nitrates a pour objectif la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle vise toutes les formes d’azote utilisées en agriculture (engrais chimiques, effluents d’élevage, boues, composts, etc.) et s’applique sur des zones vulnérables.

Le nouveau dispositif réglementaire mis en place suite au contentieux Européen de 2009, s’articule autour d’un tronc commun national (arrêtés interministériels du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013), renforcé au niveau régional par le 5ème programme d’actions pour tenir compte des spécificités locales (contexte pédoclimatique, systèmes de cultures,…).

Le 5ème programme d’actions de la Directive Nitrates est signé depuis le 7 juillet 2014 en Basse-Normandie. Il est organisé autour de 8 grandes mesures s'appliquant en Zones Vulnérables (ZV) et de mesures supplémentaires en Zones d’Actions Renforcées (ZAR).

Application des mesures du programme régional sur une exploitation à cheval sur plusieurs régions

  • pour les mesures liées à l’îlot (calendrier d’épandage, calcul de la dose d’azote, intercultures, bandes enherbées,...) : ce sont les mesures du programme de la région sur laquelle s’étend l’îlot qui s’appliquent,
  • pour les mesures liées à l’exploitation (analyses, plafonnement de la fertilisation,...) : ce sont les mesures du programme de la région sur laquelle est implanté le siège qui s’appliquent.

De nouveaux changements depuis octobre 2016

Le nouvel arrêté national directive nitrates doit être respecté depuis le 14 octobre 2016 en zone vulnérable. Il modifie les règles concernant le stockage du fumier au champ, les conditions d’épandage sur les pentes et sur sol gelé ou enneigé.

Il donne aussi le signal de départ pour les nouvelles zones vulnérables définies en 2015 (secteur de Cambremer).


1. Calendrier d’interdiction d'épandage

Principe : Eviter d'épandre des fertilisants au cours des périodes de lessivage sur des sols dont la couverture végétale ne permet pas d'absorber les nitrates fournis. Les périodes de lessivage s'étendent surtout de la fin de l'automne au début du printemps.

Les périodes d’interdiction sont plus larges pour les parcelles situées en ZAR.

2. Capacités de stockage des effluents d'élevage

Principe : Eviter les rejets directs dans le milieu naturel de liquides contenant des déjections animales ou des effluents d'origine végétale à partir des bâtiments d'élevage et de leurs annexes, de façon à limiter la pollution des eaux par ruissellement et infiltration dans le sol ou écoulement vers les eaux de surface.
Les ouvrages de stockages des effluents d'élevage doivent être étanches. Le nouveau programme introduit des capacités de stockage minimales requises..

Attention, nouvelles règles nationales depuis le 14 octobre 2016 pour le dépôt de fumier ou fientes au champ

3. Raisonnement de la fertilisation azotée

Equilibre de la fertilisation azotée à la parcelle
ou "La bonne dose, au bon moment, au bon endroit."

Principe : La dose de fertilisant à apporter doit être calculée en se fondant sur l’équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources d’azote de toute nature. L’objectif est d’apporter « la bonne dose, au bon moment ».

Un arrêté régional du 29 novembre 2013 défini les règles de calcul des doses d'azote à apporter dans les cultures et prairies.

4. Plan de fumure (PPF) et documents d'enregistrement des pratiques d'épandages (CEP)

Les calculs réalisés dans Plan Prévisionnel de Fumure doivent respecter l'arrêté préfectoral établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée dans la zone vulnérable pour la région Basse-Normandie.
Une analyse annuelle de reliquat est obligatoire.
Les apports d'azote réalisés ne doivent pas dépasser le prévisionnel sans justifications (outil de pilotage, accident culture...).

Principe : L'élaboration d'un plan de fumure par parcelle et la tenue d'un cahier d'épandage des fertilisants constituent des moyens permettant d'aider l'agriculteur à mieux gérer sa fertilisation azotée. Pour chaque parcelle ou groupe de parcelles homogènes, l’agriculteur doit :

  1. Réaliser un plan de fumure prévisionnel des apports azotés (minéral et organique).
    • Se fixer un objectif de rendement réaliste.
    • Calculer la dose d’azote par la méthode du bilan.
    • Indiquer les types d’engrais et les périodes d’apport prévues
  2. Enregistrer les apports réellement effectués et le rendement obtenu.

    Le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’épandage doivent être conservés durant 5 ans.

5. Plafond d'azote organique : 170 kg/ha de SAU

Principe : Les quantités d'azote organique épandues annuellement, y compris par les animaux eux même, ne doivent pas dépasser un plafond de 170 kg/ha de Surface Agricole Utile (SAU). L'appréciation de cette limitation se fait au niveau de l'exploitation et non par parcelle. Cette quantité maximale s’applique sans préjudice du respect de l’équilibre de la fertilisation à l’échelle de la parcelle.

6. Conditions d'épandage des fertilisants

Plusieurs situations sont à prendre en compte : la proximité de points d’eau, la pente et l’état du terrain selon les conditions climatiques.

Distances aux points d'eau

Principe : Il s'agit d'éviter que les eaux de surface ne soient atteintes immédiatement ou dans un délai très court, par projection ou par ruissellement de fertilisants en l'état.

Pentes

Attention, nouvelles règles nationales depuis le 14 octobre 2016 pour l'épandage d'effluents et engrais azotés sur les pentes

Principe : La pente d'une parcelle soumise à l'épandage augmente les risques de ruissellement de fertilisants et de transfert rapide vers les eaux superficielles et souterraines.

Conditions climatiques

Attention, nouvelles règles nationales depuis le 14 octobre 2016 pour l'épandage d'effluents et engrais azotés sur sol gelé

Principe : On évitera les épandages de fertilisants dans des conditions climatiques aggravant ultérieurement l'infiltration ou le ruissellement.

7. Couverture des sols en hiver

Principe : La couverture des sols permet de limiter les fuites de nitrates au cours des périodes pluvieuses en immobilisant temporairement l’azote minéral sous forme organique.

8. Bandes enherbées et gestion des prairies

Principe : Une bande enherbée ou boisée ne recevant aucun intrant doit être mise en place le long des cours d’eau BCAE (cours d’eau en trait bleu plein et trait bleu pointillé et nommé sur carte IGN au 1/25000e) et des plans d’eau de plus de 10 ha. Elle doit faire au minimum 5 mètres de large.

La destruction des prairies permanentes est interdite à moins de 35 m des cours d’eau BCAE. Des dérogations sont possibles après accord de l’administration pour :

  • Installation d’un jeune agriculteur.
  • Prairie entrant dans une rotation longue (de plus de 5 ans).
  • Suppression dans le cadre d’une restructuration d’exploitation sous réserve de maintenir le pourcentage des surfaces en prairie à l’échelle de l’exploitation.


La rénovation des prairies est interdite du 1er octobre au 31 janvier sauf par travail superficiel du sol (pas de recours possible aux outils de labour).

MAJ : Mars 2017

Offre de services

Plan d'épandage

Un accompagnement pour identifier les parcelles épandables et optimiser les apports en engrais de ferme

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Plan prévisionnel de fumure

Un accompagnement pour vous conseiller sur vos pratiques de fertilisation azotée en conformité avec la réglementation

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Diagnostic et conseil de fumure de fond

Un accompagnement pour vous conseiller sur vos pratiques de fertilisation selon la qualité de vos sols

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Contact

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Un conseil personnalisé ?

Isabelle DIOMARD

Responsable d'équipe Environnement - Agronomie

Tél : 02 31 70 25 30

Catégories de produits azotés

  • Type 1 (C/N > 8): Fumiers compacts pailleux et composts d'effluents d'élevage non susceptibles d'écoulement, à l'exception des fumiers de volailles.
  • Type 1 bis (C/N > 8) : Autres fumiers de type 1 et produits homologués ou normés d'origine organique.
  • Type 2 (C/N ≤ 8) : Lisiers, fientes, boues, produits homologués ou normés d'origine organiques, au rapport . Cela intègre les fumiers de volailles suite à l'arrêté du 23/10/2013.
  • Type 3 : Fertilisants azotés minéraux et uréïques de synthèse. Effluent peu chargé : effluent traité ayant une teneur en azote inférieure à 0,5 kg /m3

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