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Conditions Générales de Vente

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Concernant la formation

Public

Nos formations s’adressent en priorité aux agricultrices, agriculteurs, conjoints collaborateurs, aides familiaux, salariés d’exploitation et personnes engagées dans un parcours à l’installation.

Les salariés d’organismes agricoles ainsi que les publics non agricoles y ont également accès (tarif spécifique indiqué sur l’offre de formation).

Si la formation s’adresse à un public particulier ou nécessite une compétence particulière, cela est signalé dans le descriptif.

Horaires et lieux

Les journées de formation démarrent habituellement entre 9h00 et 10h00 et se terminent entre 17h00 et 17h30 avec une pause repas le midi. Les horaires et lieux sont précisés dans le courrier de confirmation de la formation.

Inscription

L’inscription est validée à réception du contrat et du réglement le cas échéant. Une convention ou un contrat de formation est établi. Le courrier de confirmation est envoyé 8 à 10 jours avant le début de la formation.

Tarif et règlement

Le montant des frais d’inscription est précisé sur l’offre de formation.

Pour les contributeurs VIVEA à jour de leur cotisation, il est fixé à 63 €/jour de formation, sauf conditions particulières imposées par VIVEA (prise en charge totale par VIVEA sans participations stagiaires ou tarifs imposés liés à des publics ou thématiques spécifiques).

Le prix unitaire de la contribution stagiaire sera majoré dans l'éventualité où le stagiaire ne disposerait pas d'un montant suffisant au regard du plafond annuel (2 000 €) de prise en charge VIVEA. Le montant complémentaire demandé, correspondra au montant non financé par Vivéa. Votre solde personnel est consultable sur le site Vivéa.

Pour les porteurs de projet installation (inscrits dans le parcours aidé, et ce, pendant la période de référence allant de l'agrément du PPP à la date effective de l'installation), une prise en charge est possible jusqu'au 31 décembre 2020 hormis pour les stages 21 heures Entr'Agri organisés par les Chambres d'agriculture. Contactez votre conseiller installation pour de plus amples informations.

Pour les autres stagiaires, le tarif est de 210 €/jour de formation, sauf mention le précisant dans la fiche catalogue.

Une remise de 50 % s’appliquera (sur la base du tarif de 63 €/jour) pour le 2e participant d'une même exploitation (exploitant ou salarié) lors d'une même formation (sous réserve de participation effective des 2 stagiaires sur la durée totale de la formation). La réduction s’appliquant obligatoirement sur un contributeur VIVEA.

Ces tarifs sont nets de taxe ; ils ne comprennent pas les frais de repas et de déplacement qui restent à la charge du participant.

Le règlement se fait par chèque ou par virement à l’ordre de l’agent comptable de la Chambre régionale d'agriculture.

En application du décret n°2012-1115 du 02/10/12, une pénalité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est appliquée en cas de retard de paiement au-delà de 30 jours.

Un chèque de réservation de 210 € sera demandé pour les formations indiquées. Il vous sera remis lors de la formation. En cas d'absence injustifiée, nous nous réserverons le droit de l'encaisser. Votre inscription sera validée à la réception du chèque de réservation.

Dédits annulation et reports

En cas d’abandon par le participant ou d’absence en cours de formation, la totalité des frais d’inscription est facturée, sauf cas de force majeure dûment justifié. Dans ce dernier cas, la formation est facturée au prorata temporis de la participation.

Nous nous réservons la possibilité de reporter ou d’annuler une formation, notamment en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant.

Les intéressés sont alors prévenus dans les plus brefs délais et la formation n’est pas facturée. L’ensemble des conditions de résiliation et d’interruption de la formation est détaillé dans la convention ou le contrat de formation.

Changements éventuels

Les informations communiquées dans les offres de formation peuvent être modifiées : le nom des intervenants, les dates et les lieux.

Les personnes apportant des témoignages ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au jour de la publication de l’offre. Dans tous les cas, les informations sont mises à jour dans le courrier de confirmation de la formation.

Justificatifs à conserver

Une attestation de fin de formation ou de présence est envoyée au participant à l’issue de la formation ainsi qu’une facture. Ces documents sont à conserver notamment pour justifier du crédit d’impôt.

Nos engagements

Nous respectons un code d’éthique fondé sur nos valeurs et destiné à protéger les intérêts essentiels du participant pour une formation de qualité. Ce code d’éthique est consultable sur notre site Internet ou envoyé sur demande. Les informations relatives aux clients sont gérées dans des fichiers déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Vous disposez d’un droit de consultation, de vérification et de modification de vos données en vous adressant à la Chambre d’agriculture. Nos formations sont réalisées dans le respect de la réglementation et des textes d’application en vigueur. Si la formation s’adresse à un public particulier ou nécessite une compétence particulière, cela est signalé dans le descriptif.

Contact

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Contactez l’équipe formation.

Service Régional Formation

Tél : 02 33 06 49 69

formation@remove-this.normandie.chambagri.fr

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