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Aides régionales et départementales

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Aides régionales

Deux appels à projet régionaux s’adressent à la filière équine :

Aide aux investissements dans la filière équine normande

L’objectif de l’appel à projets est de favoriser le développement des porteurs d’initiatives de la filière équine normande par la diversification de leurs activités, le développement de services et/ou produits innovants, l’accroissement de la valeur ajoutée produite…

Les bénéficiaires potentiels de cet appel à projet sont les structures agricoles exerçant les activités suivantes : prise en pension, gardiennage, débourrage, prise en pension, pré-entrainement, entrainement, enseignement de l’équitation, activités utilisant la traction équine.

Les investissements éligibles sont :

  • les bâtiments (construction - rénovation),
  • les installations de travail (pistes, carrières, manèges, clôtures, équipements techniques pour la reproduction),
  • les équipements mobiles liés à une activité de prestation dans le domaine de la reproduction, matériel de traction, matériel lié à la simplification du travail,
  • les investissements immatériels : brevets, licences, logiciels informatiques.

Le taux d’aide s'étend de 30 % à 45 % avec un plancher de 10 000 € et un plafond de 150 000 € d'investissement.

► Deux appels à projets sont proposés annuellement répartis par semestre, se renseigner sur les dates.

Accompagnement

Vous souhaitez être accompagné pour mesurer la viabilité de votre projet pour déposer un dossier à la région, nos services Chambres d’agriculture sont à votre service.

Dans le cadre du dispositif CASE de la Région, elle apporte une aide à cette prestation ; ainsi seule 20 % de la prestation est à la charge de l’exploitation (entre 240 à 360€ HT).

Contact Chambres d’agriculture

  • Frédéric BUSNEL - 02 33 81 77 94

Contacts Région

Investissements dans les exploitations agricoles pour une triple performance économique, sociale et environnementale

L’objectif de cette aide est de soutenir les investissements permettant :

  • la maîtrise des coûts de production
  • la différenciation des produits, l’augmentation de la valeur ajoutée,
  • l’amélioration des pratiques vis-à-vis de l’environnement,
  • l’amélioration des conditions de travail,
  • l’amélioration des capacités d’organisation et de management.

Les bénéficiaires de cette aide sont les agriculteurs pratiquant une activité d’élevage comme activité principale.

Les investissements éligibles sont les suivants :

  • les bâtiments : construction, rénovation, aménagement,
  • les achats de matériel et d’équipements agricoles,
  • les aménagements,
  • les investissements de mise aux normes sous conditions.

Le taux d’aide est de 25 %, il peut être majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs et de 15 % pour les projets bénéficiant de la majoration agro-écologie. Le plancher d’investissements est de 10 000 €, le plafond de 200 000 € dans le cas général et 350 000 € pour les GAEC.

► Des appels à projets sont proposés toute l’année.

Contact Région

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur http://aides.normandie.fr/

Aides du Conseil Départemental du Calvados

Aide aux investissement inférieurs à 10 000 €

Le taux de subvention est de 40 % de l’investissement. Il est destiné aux exploitants à titre principal dont le siège social se trouve dans le département.

Les dépenses éligibles pour les exploitations équines concernent notamment :

  • l’amélioration des conditions de travail (caméra de surveillance des poulinages, ceinture de poulinage…)

Contact

Conseil Départemental du Calvados : Carole AIX - 02 31 57 14 66

 

Offre de services

Projet bâtiment - Spécial équin

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