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Aides en AB

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Les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique sont des aides PAC du 2e pilier : elles ne sont pas soumises à modulation, ni aux coefficients stabilisateurs. Elles ne sont pas cumulables, à l'échelle de l'exploitation, avec les MAEC « système ». Elles sont cumulables, à la parcelle, avec les MAEC « unitaires », sous réserve de ne pas rémunérer les mêmes pratiques.

Ces aides sont financées par des crédits européens FEADER, Etat (Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation), des Agences de l’Eau (Seine-Normandie et Loire Bretagne) et de la Région Normandie.

Aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB)

Cette aide vise à accompagner les exploitations qui engagent tout ou partie de leur SAU en agriculture biologique, avant le 15 mai de l'année de première demande. C'est une aide surfacique annuelle qui est sollicitée au moment de la déclaration PAC.

Surfaces éligibles à l’aide CAB :
  • Etre en 1re ou 2e année de conversion
  • Ne pas avoir bénéficié d'une aide à la conversion ou au maintien de l'AB au cours des 5 années précédant la demande.

En Normandie, pour les communes des bassins hydrographiques :

  • Seine Normandie : le montant des crédits FEADER + contrepartie (Etat ou Agence de l’Eau Seine Normandie) est plafonné à 18 000 € / exploitation / an pour les contrats CAB engagés en 2019. Ce plafond est porté à 30 000 € / exploitation / an, si la SAU en AB est constituée de plus de 50 % de grandes cultures.
    L’Agence de l’eau Seine Normandie intervient de manière complémentaire et sans plafonnement au-delà des plafonds FEADER + contrepartie, sur toutes les communes du bassin.
  • Loire Bretagne : le montant des crédits FEADER + contrepartie (Etat ou Agence de l’Eau Loire Bretagne et Région Normandie) est plafonné à 18 000 € / exploitation / an pour les contrats CAB engagés en 2019. Ce plafond est porté à 30 000 € / exploitation / an, si la SAU en AB est constituée de plus de 50 % de grandes cultures.


L’engagement est pluri-annuel. Pour les contrats CAB engagés en 2019, l’engagement juridique sera de 5 ans ; l’engagement comptable sera de 2 ans, avec reprise sur la prochaine programmation. La transparence s’applique pour les GAEC.

Aide au maintien à l’agriculture biologique (MAB)

Cette aide vise à accompagner les exploitations qui disposent déjà de parcelles converties en agriculture biologique sur tout ou partie de leur SAU. C'est une aide surfacique annuelle qui est sollicitée au moment de la déclaration PAC.

Surfaces éligibles à l’aide MAB :

Toutes les surfaces certifiées en agriculture biologique selon les critères d'éligibilité suivants :

  • Pour les exploitants engagés dans la catégorie de couvert « arboriculture » : respecter les exigences minimales d'entretien correspondant à des systèmes productifs exploités dans un but commercial
  • Pour les exploitants engagés dans la catégorie de couvert prairies et landes, estives, parcours : respecter un taux de changement minimal de 0,2 UGB/ha (Calvados, Manche, Orne) ou de 0,1 UGB/ha (Eure et Seine-Maritime) de surface engagée.

Les critères régionaux de priorisation des demandes d’aide au Maintien à l’Agriculture Biologique sont les suivants :

  • sur des filières fragilisées à risque de déconversion
  • sur des zones à enjeux environnementaux majeurs
  • en limitant la période de soutien à 5 ans en privilégiant les agriculteurs en poursuite de conversion. Sont concernés par ce critère :
  1. Demandes d’aide maintien à l’agriculture biologique (MAB) en suite directe de Conversion à l’agriculture biologique (CAB) ;
  2. Demandes d’aide maintien à l’agriculture biologique (MAB) pour les primo-demandeurs sans phase de conversion (parcelles certifiées directement en maintien par l’organisme certificateur) ;
  3. Demandes d’aide maintien à l’agriculture biologique (MAB) pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation, installés depuis moins de 5 ans, pour les surfaces ayant déjà bénéficié des aides maintien pendant 5 ans et reprises par le jeune agriculteur dans le cadre de son installation. Dans le cas d’installation sous forme sociétaire, seules les surfaces nouvellement exploitées par la structure et reprises dans le cadre de l’arrivée d’un jeune agriculteur peuvent entrer dans cette catégorie de priorisation;
  4. Demandes d’aide maintien à l’agriculture biologique (MAB) en suite de Conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur les communes du Bassin Loire Bretagne et pour lesquelles la dernière annuité CAB correspond à la campagne 2017.

En 2019, la mesure Maintien à l’agriculture biologique (MAB) peut être contractualisée sur l'ensemble des communes de Normandie.

En Normandie, pour les communes des bassins hydrographiques :

  • Seine Normandie : le montant des crédits FEADER + contrepartie (Agence de l’Eau Seine Normandie) est plafonné à 12 000 € / exploitation / an pour les contrats MAB engagés en 2019. L’Agence de l’eau Seine Normandie intervient de manière complémentaire et sans plafonnement au-delà des plafonds FEADER + contrepartie, sur toutes les communes du bassin.
    Pour 2019, il est possible de contractualiser une mesure MAB pour les exploitations ayant déjà bénéficié de la MAB pendant 5 ans. Seules les exploitations dont le siège est localisé sur une commune du bassin Seine Normandie et dont 100 % de la SAU est en AB sont éligibles. Plafonnement à 8 000 € / exploitation / an.
  • Loire Bretagne : le montant des crédits (Région Normandie) est plafonné à 12 000 € / exploitation / an pour les contrats MAB engagés en 2019.

L’engagement est pluri-annuel. Pour les contrats CAB engagés en 2019, l’engagement juridique sera de 5 ans ; l’engagement comptable sera de 2 ans, avec reprise sur la prochaine programmation. La transparence s’applique pour les GAEC.

Le cumul des plafonds d’aides Conversion à l’Agriculture Biologique (CAB) et Maintien à Agriculture Biologique (MAB) est possible.

NB : ces informations sont issues des échanges avec les services de la Région, gestionnaire des aides CAB/MAB. Elles sont valables pour l’année 2019, voir sur le site de la région.

 

CAB - MAB : montants annuels et par type de culture

Catégorie de couvert
Montant annuel (€/ha)
Conversion
Maintien

Landes, estives et parcours associés à un atelier d’élevage
(Départements 14/50/61 : minimum de 0,2 UGB/ha ;
 départements 27/76 : minimum de 0,1 UGB/ha)

44

35

Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d’élevage (Départements 14/50/61 : minimum de 0,2 UGB/ha ; départements 27/76 : minimum de 0,1 UGB/ha)

130

90

Cultures annuelles : grandes cultures et prairies artificielles (assolées au cours des 5 ans et composées d’au moins 50 % de légumineuses à l’implantation)
Semences de céréales/protéagineux et fourragères

300

160

Plantes à parfum

350

240

Viticulture (raisin de cuve)

350

150

Cultures légumières plein champ

450

250

Maraichage (avec et sans abri), raisin de table, arboriculture (fruits à pépins, à noyaux, à coques)
Semences potagères et de betteraves industrielles
Plantes médicinales et aromatiques

900

600

 

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Les MAEC sont également accessibles aux fermes bio :

Comme les aides pour l’agriculture biologique, les MAEC sont financées via le 2nd pilier de la PAC. Généralement, la durée d'engagement est de 5 ans.

Crédit d'impôt bio

Il est prolongé jusqu’à fin 2020 (correspondant à la déclaration de revenus à faire en 2021).

Condition : 40 % au moins des recettes de l'exploitation doivent provenir du mode de production biologique.

Attention : ce crédit d'impôt fait partie des aides soumises au plafond d'aide de minimis.

Aide à la certification bio

C’est une aide de la région Normandie pour les nouveaux convertis à l’AB, à demander avant de contractualiser avec un organisme certificateur. Elle permet de prendre en charge 70 % des coûts de certification eux-mêmes plafonnés à 450 € HT / an. L'aide annuelle peut être accordée pendant une durée maximale de 4 ans, avec un seul dépôt de dossier pour 4 ans.

L’AAP 2019 pour le dispositif "Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité" vient d’être lancé par la région, il est disponible à cette adresse : https://aides.normandie.fr/node/1768

Aides aux investissements « Agriculture Normande Performante »

Ce dispositif de la région Normandie accompagne les investissements tant sur l’élevage que sur les productions végétales, dans l’optique de la triple performance économique, environnementale et sociale. Une étude prévisionnelle économique est à fournir. Le taux de base d'aide publique est de 25 % et il peut être majoré de 15 %. Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.

L’AAP pour le dispositif "Investissements agricoles pour une agriculture normande performante" est disponible à cette adresse : https://aides.normandie.fr/investissements-agricoles-pour-une-agriculture-normande-performante

Aides aux investissements Écophyto II

Cette aide vise spécifiquement le matériel de substitution à l’usage des phytos (désherbage mécanique ou thermique, écimeuse…) et à la meilleure valorisation des surfaces en herbe (matériel d’entretien et de récolte des prairies). Le taux de l’aide se situe entre 40 % et 55 %. Le montant minimum des dépenses éligibles est de 5 000 €.

L’AAP pour le dispositif "Investissements dans les exploitations agricoles pour l’acquisition de matériels répondant aux objectifs du plan ECOPHYTO II" est disponible à cette adresse : http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Investissements-dans-les

Aides aux petits investissements

Se renseigner auprès de votre Conseil départemental (ne sont concernés que les investissements de moins de 10 000 € HT).

Les aides PAC du 1er pilier : vous pouvez également y prétendre

Toutes les aides PAC du 1er pilier (DPB, paiement vert, aides animales, aides aux protéines végétales…) sont cumulables avec les aides PAC du 2nd pilier (dont aides à la conversion et au maintien en AB ou MAEC).

Pour plus d’information sur les aides PAC

Et aussi

Des aides supplémentaires concernent notamment, la prise en charge de frais d'études de conversion ou de conseils technico-économiques post conversion. Renseignez-vous auprès de votre conseiller en agriculture biologique.

  • Seine Normandie : le montant des crédits FEADER + contrepartie (Agence de l’Eau Seine Normandie) est plafonné à 12 000 € / exploitation / an pour les contrats MAB engagés en 2019. L’Agence de l’eau Seine Normandie intervient de manière complémentaire et sans plafonnement au-delà des plafonds FEADER + contrepartie, sur tout le bassin.
    Pour 2019, il est possible de contractualiser une mesure MAB pour les exploitations ayant déjà bénéficié de la MAB pendant 5 ans. Seules les exploitations dont le siège est localisé sur une commune du bassin Seine Normandie et dont 100 % de la SAU est en AB sont éligibles. Ré-engagements juridiques et comptables annuels.
  • Loire Bretagne : le montant des crédits FEADER + contrepartie (Agence de l’Eau Loire Bretagne et Région Normandie) est plafonné à 12 000 € / exploitation / an pour les contrats MAB engagés en 2019.
  • les mesures « système » concernent les exploitations de polyculture-élevage ou de grandes cultures. Les MAEC Système ne sont pas cumulables avec les mesures bio (CAB et MAB), elles sont zonées et plafonnées.
  • les mesures « unitaires » concernent une pratique spécifique sur une parcelle donnée (ex : retard de fauche sur prairies et habitats remarquables ; entretien de bande refuge sur prairies…). Ces MAEC unitaires sont cumulables avec les aides CAB et MAB, sous réserve qu’elles ne rémunèrent pas les mêmes pratiques..
  • Le montant du crédit d'impôt est plafonné à 3 500 €/exploitation/an (pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4 associés).
  • Il est cumulable avec les aides bio (conversion ou maintien) pour une même année d'activité avec un plafond du cumul crédit d'impôt + aides bio fixé à 4 000 €/exploitation/an (pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4 associés).
  • Les aides découplées - Paiement vert :
    Il est acquis d’office pour les fermes 100 % bio. Pour le percevoir, elles n’ont pas à mettre en œuvre les 3 obligations que sont : le maintien des prairies permanentes, la diversité de l’assolement, les Surfaces d’Intérêt Ecologique.
  • Les aides couplées - Aides aux protéines végétales :
    • 100 à 150 €/ha uniquement pour des légumineuses pures (luzerne, trèfles) pendant 3 ans après l’implantation.
    • 100 à 200 €/ha pour des pois, féveroles ou lupins.

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Jacques GIRARD

Conseiller en Agriculture Biologique

Tél : 02 31 53 55 03

Thierry METIVIER

Conseiller en Agriculture Biologique

Tél : 02 31 51 66 32

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